Récupérer les avoirs criminels

Que sont les «ARO»?

La motivation de la criminalité organisée transfrontière est l’appât du gain. Celui-ci pousse les délinquants à commettre toujours plus d’infractions pour s’enrichir encore davantage. Il convient dès lors que les services répressifs aient les compétences nécessaires pour mener des enquêtes en vue de dépister des opérations financières liées aux activités criminelles et pour analyser celles-ci. Afin de lutter contre la criminalité organisée de manière efficace, il convient que les États membres de l’Union européenne échangent rapidement les informations qui peuvent conduire au dépistage et à la saisie des produits du crime et des autres biens appartenant aux criminels.

La Décision 2007/845/JAI  du Conseil oblige les États membres à mettre en place ou à désigner des bureaux nationaux de recouvrement des avoirs («ARO» ou «BRA») en tant que points de contact centraux nationaux qui facilitent, grâce à une coopération renforcée, le traçage le plus rapide possible à l'échelle de l'UE des avoirs issus de la criminalité. La décision cadre permet aux ARO d'échanger des informations et des bonnes pratiques exemplaires, sur demande et spontanément, indépendamment de leur statut (administratif, répressifs ou judiciaire).

La décision 2007/845/JAI du Conseil demande aux AROs d'échanger des informations dans les conditions fixées dans la décision-cadre 2006/960/JAI ("l'initiative suédoise") et conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données.

 

La décision visait également à soutenir le réseau CARIN (Camden Assets Recovery Inter-Agency Network), un réseau mondial de praticiens et d'experts visant à renforcer les connaissances mutuelles sur les méthodes et les techniques d'identification transfrontalière, le gel, saisie et la confiscation des biens acquis illicitement.

 

Pour plus d'informations sur la façon de vous contacter bureau local ARO, cliquez ici.

Réunions

La dernière réunion de la plate-forme ARO a eu lieu les 14 et 15 janvier 2019. La prochaine réunion est prévue pour mai/juin 2019.

Comment les ARO coopèrent

 Identifier 

La première étape dans le recouvrement des avoirs criminels est la localisation des actifs pouvant être récupérés.

Sécuriser

Les ARO prendront ensuite des mesures pour s’assurer que les actifs sont préservés et sécurisés. Le BRA peut obtenir un certificat de gel, prendre possession des actifs ou utiliser tout autre moyen à sa disposition.

 Confisquer 

La dernière étape est que l'actif soit confisqué à la suite d'une décision définitive d'un tribunal. L'actif ou le produit net de la cession de l'actif sera ensuite transféré à l'État ou à un organisme désigné.

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... recovering the financial gain from crime

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Décision

2007/845/JAI

du Counseil